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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "31/07/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "2018" du filtre Année

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globalisée 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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